Conditions générales d’utilisation

Le présent document établit les termes et conditions d'utilisation du site web de COFFEE IS INCAPTO, SL, avec NIF B-67609404, dont le siège social est situé Carrer de la Llacuna, nº 162-164, 08018 Barcelone, disponible sur le lien https://incapto.com/. Cela inclut notamment la demande de commandes de tous les produits et services proposés par INCAPTO. Nous vous prions de lire attentivement les présents termes et conditions de vente avant d'utiliser notre site web et de passer des commandes de nos Produits et Services. Le fait d'utiliser la présente page web pour passer des commandes des produits d'INCAPTO implique que vous acceptez ces Termes et Conditions. Veuillez prendre en compte qu'INCAPTO propose une large gamme de Produits et Services, dont la description sur le site web peut différer des produits réels en termes de couleur, de forme et de taille, et dans certains cas, des termes supplémentaires pourraient s'appliquer. Dans ces cas, INCAPTO communiquera ces informations au consommateur.

1. CONDITIONS GÉNÉRALES
2. LIVRAISONS

Les présentes conditions générales s'appliqueront à l'utilisation de la présente page web, ainsi qu'à toutes les offres, promotions et accords conclus via le site web d'INCAPTO. Toute personne physique ou morale qui visite le présent site web et établit une relation contractuelle avec INCAPTO sera considérée comme cliente. Toute personne physique qui répond à la définition établie à l'article 3 du Texte Consolidé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et Utilisateurs et autres lois complémentaires (TRLGDCU) sera considérée comme consommateur. INCAPTO se réserve le droit d'apporter les modifications qu'elle juge appropriées au présent site web, en particulier aux présentes conditions générales, en raison de leur importance. INCAPTO informera les clients des modifications apportées aux conditions générales par le biais de l'adresse e-mail fournie par le client dans le formulaire d'inscription. Cette information sera envoyée au plus tard 14 jours après la mise en œuvre de la modification des conditions générales. Si le client ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions générales, il devra en informer INCAPTO au plus tard 14 jours après la réception de la notification des nouvelles conditions générales. Le client sera soumis aux conditions générales en vigueur à partir du moment où il passe commande des produits INCAPTO. Si l'une des présentes conditions générales est considérée comme invalide, nulle ou inapplicable, elle sera réputée non écrite, sans que cela n'affecte en aucun cas la validité et l'applicabilité des autres conditions générales. Pour pouvoir acheter les produits INCAPTO proposés sur cette page web, le client doit être majeur. S'il est âgé de moins de 18 ans, il ne pourra acheter les produits INCAPTO qu'avec la participation d'un parent ou d'un tuteur. INCAPTO traite les commandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Le délai de livraison dépend du lieu de livraison, avec un délai de livraison approximatif de 24 à 48 heures ouvrables en Péninsule et de 72 à 96 heures aux Canaries, aux Baléares, à Ceuta et Melilla. De plus, INCAPTO effectue des livraisons en dehors de l'État espagnol. Le consommateur est informé que le délai de livraison pourrait être supérieur à 72 heures, en fonction du pays de destination. En cas de doute concernant les livraisons vers votre pays, veuillez contacter l'adresse e-mail hello@incapto.com. L'entrepôt et le centre de torréfaction du café d'INCAPTO sont situés à Ripollet, Barcelone, Espagne. Les commandes passées par le client sont expédiées depuis les entrepôts et le centre de torréfaction du café d'INCAPTO, ou par notre opérateur logistique, qui est responsable de la préparation des commandes et de la gestion des expéditions. Livraisons à domicile Les livraisons à domicile ne généreront pas de frais si les conditions suivantes sont remplies :

• -Livraison gratuite à partir de 35 € d'achat dans toute la péninsule espagnole.
• - Livraison gratuite à partir de 49 € d'achat aux Îles Baléares et en Andorre.
• - Livraison gratuite à partir de 69 € d'achat à Ceuta et Melilla.
• - Livraison gratuite à partir de 99 € d'achat aux Canaries.

Si la commande n'atteint pas le montant indiqué précédemment pour le panier, les frais d'expédition suivants seront facturés:

• 2,99 € pour les paniers de moins de 35 € dans toute la péninsule espagnole.
• 5,99 € aux îles Baléares et 7,99 € en Andorre pour les paniers de moins de 49 €
• 7,99 € à Ceuta et 16,99 € à Melilla pour les paniers de moins de 69 €.
• 29,99 € aux Canaries pour les paniers de moins de 99 €.

Pour les abonnements, ces frais d'expédition ne seront pris en compte que pour les paniers de café. Les frais de financement de la machine à café ne seront pas pris en compte dans le montant du panier. Frais d'expédition en point de collecte Les envois en point de collecte ne généreront pas de frais si les conditions suivantes sont remplies :

• - Livraison gratuite à partir de 35 € d'achat en Espagne.
• - Livraison gratuite à partir de 49 € d'achat aux Îles Baléares.

Si la commande n'atteint pas le montant indiqué précédemment pour le panier, les frais d'expédition suivants seront facturés:

• - Nous facturons 1,99 € pour les paniers de moins de 35 € en Espagne.
• - Nous facturons 4,99 € pour les paniers de moins de 49 € aux Îles Baléares.

Pour les abonnements, ces frais d'expédition seront pris en compte uniquement pour les paniers de café. Les frais de financement de la machine à café ne seront pas pris en compte dans le montant du panier. Dans les îles Canaries, Ceuta et Melilla, l'option de point de collecte n'est pas disponible. Tarifs de douane: Pour les envois en Espagne et dans les pays de l'Union européenne, il n'est pas nécessaire de payer de frais de douane supplémentaires. Les commandes internationales peuvent entraîner des frais supplémentaires de douane. Cette taxe n'est pas sous le contrôle d'INCAPTO, et c'est à l'agence douanière de chaque utilisateur de décider. Les politiques douanières varient énormément entre les pays, il est donc recommandé de contacter les autorités locales pour clarifier ce point. Non-réception de la commande: En cas de non-réception de la commande, il est recommandé au consommateur de suivre les étapes suivantes : Vérifier l'e-mail de confirmation pour s'assurer qu'il n'y a pas d'erreurs dans l'adresse de livraison ou la confirmation de la commande. Il est signalé que le code postal est une partie cruciale de l'adresse de livraison. Le consommateur doit s'assurer d'avoir correctement saisi cette information pour éviter les vols. Il est recommandé d'utiliser l'adresse de l'endroit où il sera présent. Accéder au compte client d'INCAPTO sur https://www.incapto.com/cuenta/ et vérifier l'état de la commande. De plus, le consommateur recevra un lien avec le suivi de la commande par la société de transport. Il convient de vérifier l'état et l'absence d'incident. Si la commande est indiquée comme livrée, demander à la poste locale ou au bureau de la société de transport le plus proche du point de livraison. Si la commande est indiquée comme livrée, demander aux voisins si le transporteur leur a remis le colis. Si aucun des points ci-dessus n'a été utile, INCAPTO recommande de contacter l'adresse e-mail hello@incapto.com avec le numéro de commande. Si un problème survient avec l'adresse de livraison, INCAPTO pourrait renvoyer le produit, les frais d'expédition étant à la charge du consommateur. Expéditions internationales: Pour les envois internationaux, INCAPTO propose des options d'expédition vers des points de collecte en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas pour 3,99 € par envoi. Livraison gratuite pour les paniers de plus de 59 €. Pour notifier la demande, il est recommandé de contacter INCAPTO à l'adresse e-mail hello@incapto.com.

3. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article 69 du décret royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires (ci-après dénommé TRLGDCU), il est informé aux clients qu'ils ont le droit de se rétracter du contrat qui les lie à INCAPTO, en respectant les conditions prévues par la loi. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de la première commande de café pour se rétracter du contrat qui le lie à INCAPTO. Ce droit peut être exercé en contactant par e-mail l'adresse hello@incapto.com, en fournissant ses données fiscales (nom, numéro d'identification et adresse), ainsi que le numéro et la date de la commande. Une fois ce délai expiré, le consommateur ne pourra pas se rétracter de l'abonnement au café avant la fin de la période d'engagement minimum d'un an. Conformément à l'article 77 du TRLGDCU, l'exercice du droit de rétractation n'entraînera en aucun cas de pénalité pour le consommateur. Exceptions au droit de rétractation : Il est expressément indiqué que, conformément à l'article 103.b) du TRLGDCU, le droit de rétractation ne s'applique pas en cas d'augmentation des prix du café due à des fluctuations du marché financier non contrôlables par INCAPTO, qui pourraient se produire pendant la période de rétractation. De même, conformément aux paragraphes d) et e) de l'article 103 du même texte légal, il est informé aux consommateurs que le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que les paquets de café reçus ont été ouverts. Par conséquent, il n'y a pas de droit de retour sur ces derniers.

4. PRIX
5. PROMOTIONS

Conformément à l'article 103.b) du décret royal 1/2007 du 16 novembre, approuvant le texte consolidé de la loi générale pour la défense des consommateurs et utilisateurs et autres lois complémentaires, il est informé que les prix du café peuvent être soumis à des variations constantes. À cet égard, INCAPTO n'est pas responsable des variations de prix du café, car elles dépendent des fluctuations du marché financier que INCAPTO ne peut contrôler. INCAPTO se réserve le droit d'annuler et de rembourser le montant payé par le client en cas d'erreur de prix établis sur ce site Web pour quelque raison que ce soit, et ne sera pas responsable de toute erreur arithmétique ou matérielle dans la fixation des prix des produits. INCAPTO informe que les prix de ses produits et services offerts sur son site Web incluent la TVA correspondante, qui s'applique en fonction du produit ou service demandé, conformément au cadre réglementaire applicable. INCAPTO informera par le biais de ce site Web des promotions auxquelles ses clients peuvent accéder, avec les conditions générales correspondantes, qui pourront être consultées sur ce site Web, dans la section "Bases Légales".

6. SUIVI DES COMMANDES

INCAPTO et son opérateur logistique enverront un SMS au numéro de téléphone indiqué par le client avec un avis concernant la commande. De plus, INCAPTO enverra un courrier électronique à l'adresse indiquée par le client avec les détails de la commande. En cas de doute concernant l'expédition, le client pourra contacter le formulaire de contact de ce site web à l'adresse https://www.incapto.com/contacta/ ou envoyer un courrier électronique à l'adresse hello@incapto.com.

7. PAIEMENTS

INCAPTO informe ses clients que le moyen de paiement des commandes des produits et services proposés par INCAPTO est par carte de débit ou de crédit, et que le traitement des paiements se fait uniquement via la plateforme Stripe. Dans le but de traiter le paiement, INCAPTO fournira à la plateforme Stripe les informations nécessaires concernant la commande du client (nom, adresse, numéro de compte, numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction, entre autres, le cas échéant), dans le seul but de traiter le paiement avec Stripe. Si vous avez besoin de plus d'informations sur la protection des données de Stripe, vous pouvez consulter le site web : https://stripe.com/de/terms. Conformément à la loi organique 3/2018 du 5 décembre sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les clients sont informés qu'au moment de passer la commande, ils seront invités à donner leur consentement explicite pour le traitement de leurs données personnelles, ainsi que pour la politique de confidentialité d'INCAPTO.

8. SABONNEMENT MINIMUM DE CAFÉ

INCAPTO informe ses clients souhaitant acquérir une machine à café avec un abonnement de café, de l'obligation de respecter une durée d'engagement minimum, que ce soit avec un paiement unique ou un paiement échelonné. Les conditions de l'engagement minimum d'un an sont les suivantes:

• -Cafetière achetée avec un paiement unique plus un abonnement mensuel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 12 commandes de café d'au moins 500g.
• -Cafetière achetée avec un paiement unique plus un abonnement trimestriel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 1,5 kg.

• -Cafetière financée sur 3 mois plus un abonnement mensuel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 500g.
• -Cafetière financée sur 3 mois plus un abonnement trimestriel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 1,5 kg.

• -Cafetière financée sur 6 mois plus un abonnement mensuel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 500g.
• -Cafetière financée sur 6 mois plus un abonnement trimestriel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 1,5 kg.

• -Cafetière financée sur 12 mois plus un abonnement mensuel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 12 commandes de café d'au moins 500g.
• -Cafetière financée sur 12 mois plus un abonnement trimestriel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 1,5 kg.

• -Cafetière financée sur 24 mois plus un abonnement mensuel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 24 commandes de café d'au moins 500g.
• -Cafetière financée sur 24 mois plus un abonnement trimestriel de café : durée d'engagement minimum d'un an et un minimum de 8 commandes de café d'au moins 1,5 kg.

De plus, INCAPTO informe à ses clients que, en cas de souscription à un abonnement de café sans achat de cafetière, il n'est pas obligatoire de respecter une période minimale d'engagement.

9. FINANCEMENT

Il est informé que, conformément à la loi en vigueur 28/1998 du 13 juillet sur la vente à crédit de biens meubles et autres dispositions légales applicables, INCAPTO offre à ses consommateurs la possibilité de financer la cafetière en proposant plusieurs options de financement adaptées à leurs besoins. Il est possible de souscrire à un financement linéaire avec une mensualité fixe à payer chaque mois, ou en effectuant un paiement initial supérieur aux mensualités restantes. De plus, il est informé que INCAPTO met en œuvre le système de paiement de la cafetière appelé "Split payment", qui permet de diviser le paiement effectué par le client entre INCAPTO et l'opérateur financier, selon les montants qui leur reviennent respectivement. Dans ce cas, le client signera un contrat de paiement échelonné avec un opérateur financier tiers, fourni par INCAPTO. Ainsi, au moment de souscrire à l'achat de la cafetière de manière financée, l'opérateur financier correspondant enverra au consommateur un contrat avec les conditions de vente et de financement de la cafetière, sur lequel le consentement explicite sera demandé. Ce contrat comprendra, entre autres, les données de l'entité financière, la description exacte de la cafetière faisant l'objet de l'achat, le prix de vente, le montant du paiement initial, le nombre de mensualités échelonnées, qui sera toujours supérieur à trois, la partie financée par un tiers, le cas échéant, ainsi que les intérêts applicables, le TAE applicable et les autres conditions légales applicables, conformément à l'article 7 de la loi 28/1998. Il est informé qu'actuellement, sans préjudice des modifications éventuelles qui pourraient être apportées à l'avenir, les mensualités de financement sont les suivantes:

• Cafetière noire et blanche:
  • - Option 1: 3 mensualités de 99,66 € chacune. Sans intérêts.
  • - Option 2: 6 mensualités de 54,95 € chacune. Avec un intérêt total de 10,26%.
• Cafetière avec vaporisateur:
  • - Option 1: 3 mensualités de 116,30 € chacune. Sans intérêts.
  • - Option 2: 6 mensualités de 64,95 € chacune. Avec un intérêt total de 10,44%.

Les options de financement souscrites avant le 17/03/2022 resteront en vigueur jusqu'à ce que toutes les mensualités de la cafetière aient été payées.

• Cafetière noire:
  • - Option 1: 12 mensualités de 29,95 € chacune.
  • - Option 2: 24 mensualités de 14,95 € chacune.
• Cafetière blanche avec vaporisateur:
  • - Option 1: 12 mensualités de 34,95 € chacune.
  • - Option 2: 24 mensualités de 19,95 € chacune.

Conformément à l'article 9 de la loi 28/1998 susmentionnée, les consommateurs ont le droit de se rétracter du contrat de financement de la cafetière dans un délai de 7 jours ouvrables suivant la livraison du bien, en le notifiant par courrier électronique à l'adresse hello@incapto.com et, le cas échéant, au financeur, à condition de respecter les conditions légalement établies dans le texte susmentionné, telles que de n'avoir pas utilisé la cafetière au-delà d'un simple examen ou test, et de la retourner dans le délai imparti, dans le même état qu'elle a été reçue, entre autres. Il est expressément indiqué que conformément à l'article 77 du TRLGDCU, l'exercice du droit de rétractation n'entraînera en aucun cas de pénalités pour le consommateur. Les clients sont informés qu'INCAPTO pourrait proposer d'autres systèmes de financement de la cafetière à l'avenir, auquel cas les clients en seront dûment informés et les conditions d'application seront mises à jour.

10. RETOURS

INCAPTO propose la possibilité de retourner les paquets de café en cas de réception en mauvais état et/ou déscellés, ou en cas d'erreur de commande de la part d'INCAPTO, dans les limites établies par la loi, ainsi que de retourner la cafetière, si les conditions établies dans le présent document sont remplies. Dans ce cas, le consommateur peut contacter INCAPTO par e-mail à l'adresse hello@incapto.com, en fournissant des preuves du défaut du produit livré, afin de trouver une solution. Pour les retours de machines à café et d'accessoires, la politique de retours sera établie dans la section 3 du présent document. Pour pouvoir procéder au retour, les produits doivent être retournés en parfait état. Cafetières Si les cafetières ne sont pas retournées en parfait état, dans leur boîte d'origine et propres, une déduction de 50 € sera effectuée sur le montant du remboursement, à titre de remise en état. Les frais de retour des produits seront toujours à la charge du client. En cas de réception correcte de la cafetière, le montant total sera remboursé. INCAPTO n'offre pas la possibilité de changer la cafetière pour un modèle supérieur, mais proposera une cafetière de gamme similaire si le même modèle n'est pas disponible en stock. Pour procéder au retour de ces articles, le consommateur devra contacter INCAPTO par e-mail à l'adresse hello@incapto.com. Café et accessoires En cas de réception des paquets de café et des accessoires INCAPTO endommagés, le consommateur a le droit de les retourner en envoyant une notification par e-mail à l'adresse hello@incapto.com, accompagnée de preuves photographiques des dommages constatés sur les produits, ainsi que du numéro de commande et de tout autre détail permettant leur identification. De même, conformément aux dispositions des articles d) et e) de l'article 103 de la même loi, le droit de rétractation ne s'applique pas aux paquets de café décelés. Par conséquent, aucun droit de retour ne s'applique à ces produits. INCAPTO n'accepte pas les retours pour les abonnements ni pour les produits financés auprès de tout opérateur financier avec lequel INCAPTO travaille, en dehors de la période d'exercice du droit de rétractation. Mode de retour Les produits à retourner, s'ils remplissent les conditions établies, doivent être renvoyés à l'adresse suivante : Calle Industria nº69, Ripollet, Barcelona, CP:08291. Le consommateur peut organiser l'envoi du produit avec le prestataire logistique de son choix, ou demander à INCAPTO de procéder à la collecte, moyennant des frais de 10 € qui seront déduits du remboursement du produit. Échanges de produits INCAPTO recommande à ses clients de vérifier leur commande avant de la valider, car aucun changement ne pourra être effectué une fois la commande traitée. En cas de besoin d'assistance concernant le grammage, la taille ou le goût, entre autres, il est recommandé de contacter INCAPTO par e-mail à l'adresse hello@incapto.com. Remboursement INCAPTO n'offre la possibilité de remboursement que pour les paquets de café incorrects ou endommagés, sous réserve de pouvoir le prouver, conformément aux conditions énoncées dans le présent document. Dans ce cas, le client devra contacter INCAPTO par e-mail à l'adresse hello@incapto.com. Pour les cafetières et les accessoires, INCAPTO procédera au remboursement uniquement après avoir reçu l'article en retour, si les conditions de retour énoncées dans la Politique de Retours d'INCAPTO sont remplies, ou si les conditions légalement établies pour l'exercice du droit de rétractation sont remplies. Si toutes les conditions mentionnées sont remplies, INCAPTO s'engage à effectuer le remboursement dans un délai maximum de deux semaines ouvrables.

11. GARANTIE

Conformément à l'article 120 du Décret Royal 7/2021 du 27 avril, à partir du 1er janvier 2022, les cafetières superautomatiques d'INCAPTO bénéficient d'une garantie de 3 ans à compter de leur réception, en cas de problème affectant leur bon fonctionnement et à condition qu'INCAPTO confirme qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise utilisation de l'appareil. De même, il est précisé que, selon la législation applicable, les cafetières superautomatiques d'INCAPTO acquises avant le 1er janvier 2022 bénéficieront d'une garantie de 2 ans à compter de leur réception, en cas de problème affectant leur bon fonctionnement et à condition qu'INCAPTO confirme qu'il ne s'agit pas d'une mauvaise utilisation de l'appareil. À cet effet, l'utilisation incorrecte de la cafetière est définie comme suit : 1. Utiliser du café en grain torréfié au lieu de café en grain naturel. 2. Mouiller des parties de la cafetière qui ne sont pas conçues pour être mouillées. 3. Casses ou dysfonctionnements dus à des chutes ou des chocs. 4. Problèmes liés à l'absence de détartrage. Il est expressément indiqué que la garantie ne couvre pas non plus les problèmes découlant d'une utilisation excessive de la cafetière, tels que:

1. L'usure des meules ou des lames du moulin.
2. Fusion d'un indicateur lumineux.