Conditions

Conditions générales d’utilisation

Le présent document détermine les conditions générales d'utilisation du site Web, de COFFEE IS INCAPTO, SL, disposant du numéro d'identification fiscale B-67609404, et dont le siège social est situé Carrer de la Llacuna, nº 162-164, 08018 Barcelone, disponible à l'adresse suivante https://incapto.com/. Elles comprennent notamment le fait de commander les produits et services proposés par INCAPTO. Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales de vente avant d'utiliser notre site Web et de commander nos produits et services. Le fait d'utiliser ce site Web pour passer des commandes de produits INCAPTO implique que vous acceptez les présentes conditions générales. Veuillez noter qu'INCAPTO propose une large gamme de produits et services, dont la description sur le site Web peut différer des produits réels en termes de couleur, de forme et de taille, et des conditions supplémentaires peuvent parfois s'appliquer. Dans ce cas, INCAPTO informera le consommateur en conséquence.

CONDITIONS GÉNÉRALES
LIVRAISONS

Les présentes conditions générales s'appliqueront à l'utilisation de ce site Web, ainsi qu'à la présentation de toutes les offres ou promotions et accords conclus via le site Web d'INCAPTO. Toute personne physique ou morale qui visite ce site web et établit un quelconque type de relation contractuelle avec INCAPTO sera considérée comme un client. Un consommateur est une personne physique qui répond à la définition établie à l'article 3 du Texte Révisé de la Loi Générale pour la Défense des Consommateurs et des Usagers et d'autres lois complémentaires (TRLGDCU). INCAPTO se réserve le droit d'apporter toutes les modifications nécessaires à ce site web, et notamment aux présentes Conditions Générales, au regard de leur pertinence. INCAPTO informera des modifications apportées aux Conditions générales par le biais de l'adresse e-mail fournie par le client dans le formulaire d'inscription. Ces informations seront envoyées dans un délai maximum de 14 jours à compter de la mise en œuvre de la modification des Conditions générales. Si le client ne souhaite pas accepter les nouvelles conditions générales, il doit en informer INCAPTO dans les 14 jours suivant la réception de la notification desdites conditions. Le client est lié par les conditions générales en vigueur au moment de la commande des produits INCAPTO. Si l'une des présentes conditions est jugée non valide, nulle ou inapplicable, elle sera réputée ne pas s'appliquer et n'affectera en rien la validité et l'applicabilité des autres conditions. Pour acheter les produits INCAPTO proposés sur ce site, le client doit être majeur. S'il a moins de 18 ans, il ne peut acheter les produits INCAPTO qu'avec l'accord d'un parent ou d'un tuteur. INCAPTO traite les commandes dans un délai de 24 à 48 heures ouvrables. Le délai de livraison dépend du lieu de livraison, avec un délai approximatif de 24 à 48 heures ouvrables en Espagne, et de 72 à 96 heures dans les îles Canaries, les îles Baléares, à Ceuta et Melilla. De même, INCAPTO effectue des envois en dehors de l'Espagne. Nous informons le consommateur et l'utilisateur que le délai de livraison peut être retardé au-delà de 72 heures, en fonction du pays de destination. Si vous avez des questions concernant les envois vers votre pays, veuillez nous contacter par e-mail à l'adresse suivante hello@incapto.com. L'entrepôt et le centre de torréfaction d'INCAPTO sont situés à Ripollet, à Barcelone, en Espagne. Les commandes effectuées par le client sont envoyées depuis les entrepôts et le centre de torréfaction d'INCAPTO, ou depuis notre opérateur logistique, qui se charge de préparer les commandes et de gérer les expéditions.

Livraisons à domicile : Les livraisons à domicile sont gratuites si les conditions suivantes sont remplies :

Livraison gratuite à partir de 35 € d'achat dans toute la péninsule espagnole.
Livraison gratuite à partir de 49 € d'achat aux Îles Baléares et en Andorre.
Livraison gratuite à partir de 69 € d'achat à Ceuta et Melilla.
Livraison gratuite à partir de 99 € d'achat aux Canaries.

Si la commande ne dépasse pas les montants d'achat indiqués ci-dessus, les montants suivants seront facturés à titre de frais d'expédition :

2,99 € pour les commandes de moins de 35 € dans toute l'Espagne.
5,99 € dans les îles Baléares et 7,99 € en Andorre pour les commandes de moins de 49 € .
7,99 € à Ceuta et 16,99 € à Melilla pour les commandes de moins de 69 € .
29,99 € aux îles Canaries pour les commandes de moins de 99 € .

Frais de livraison au point de collecte : Les envois au point de collecte ne généreront pas de frais si les conditions suivantes sont remplies :

Livraison gratuite à partir de 35 € de commande en Espagne.
Livraison gratuite à partir de 49 € de commande dans les îles Baléares et en Andorre.

Si la commande ne dépasse pas les montants d'achat indiqués ci-dessus, les montants suivants seront facturés à titre de frais d'expédition :

1,99 € pour les commandes de moins de 35 € en Espagne.
4,99 € aux îles Baléares pour des commandes de moins de 49 €.

Dans le cas des abonnements, ces frais de port seront pris en compte uniquement pour les commandes de café. Le fractionnement du paiement des machines à café n'est pas pris en compte dans le montant de la commande. L'option de point de collecte n'est pas disponible dans les îles Canaries, à Ceuta et Melilla.Taxes douanières Pour les envois en Espagne et les pays de l'Union européenne, il n'est pas nécessaire de payer des taxes douanières supplémentaires. Les commandes internationales peuvent entraîner des frais de douane supplémentaires. INCAPTO ne gère pas cette taxe, qui relève de la décision de l'agence douanière de chaque utilisateur. Les politiques douanières varient d'un pays à l'autre, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour clarifier ce point. Non réception de la commande En cas de non réception de la commande, il est recommandé au consommateur et à l'utilisateur de suivre les étapes suivantes : 1. Vérifier l'e-mail de confirmation pour s'assurer de l'absence d'erreurs dans l'adresse de livraison ou dans la confirmation de commande. Nous vous informons que le code postal est un élément indispensable de l'adresse d'expédition. Le consommateur et l'utilisateur doivent s'assurer que ces informations ont été correctement saisies, afin d'éviter les vols. Il est recommandé d'utiliser l'adresse du lieu où vous séjournerez lors de la réception de la commande. 2. Accéder au compte client INCAPTO à l'adresse https://incapto.com/cuenta/ et vérifier l'état de la commande. Par ailleurs, le consommateur recevra un lien lui permettant d'accéder au suivi de sa commande par la société de transport. L'état de la commande doit être vérifié et il ne doit pas y avoir d'incidence. 3. Si la commande apparaît comme livrée, renseignez-vous auprès du bureau de poste local ou du bureau de la société de transport le plus proche du point de livraison. 4. Si la commande apparaît comme livrée, demandez aux voisins si le transporteur leur a laissé le colis. Si aucune des mesures susmentionnées n'a permis de résoudre le problème, INCAPTO vous recommande de contacter le service client à l'adresse e-mail hello@incapto.com en précisant le numéro de commande. En cas de problème avec l'adresse de livraison, INCAPTO peut renvoyer le produit, les frais de livraison étant à la charge du consommateur. Envois internationaux Si vous souhaitez vous faire livrer en Belgique, au Luxembourg et aux Pays-Bas, INCAPTO propose des options d'envoi vers des points de collecte pour 3,99 euros par envoi. Frais de port gratuits pour les commandes supérieures à 59 € . Pour faire part de la demande, nous vous recommandons de contacter INCAPTO à l'adresse e-mail suivante hello@incapto.com.

DROIT DE RÉTRACTATION

Aux fins des dispositions de l'article 69 du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, qui approuve le texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs et d'autres lois complémentaires (ci-après, TRLGDCU), les clients sont informés qu'ils ont le droit de se retirer de la relation contractuelle qui les lie à INCAPTO, dans le respect des conditions établies par la loi. Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires, à compter de la réception de la première commande de café, pour se rétracter de la relation contractuelle qui le lie à INCAPTO. Ce droit peut être exercé en nous contactant par e-mail à l'adresse suivante : hello@incapto.com, en fournissant vos données fiscales (nom, numéro de carte d'identité et adresse), ainsi que le numéro et la date de la commande. Une fois la période décrite ci-dessus écoulée, le consommateur ne peut résilier l'abonnement au café qu'au terme de l'engagement minimum de permanence d'un an. Le consommateur est informé que, conformément aux dispositions de l'article 77 du TRLGDCU, l'exercice du droit de rétractation n'entraîne en aucun cas une pénalité à sa charge. Exceptions au droit de rétractation : Il est expressément indiqué que, conformément aux dispositions de l'article 103.b) du TRLGDCU, le droit de rétractation ne s'opère pas en cas d'augmentation du prix du café, due à des fluctuations du marché financier non contrôlables par INCAPTO, et pouvant intervenir pendant le délai de rétractation. En outre, conformément aux dispositions de l'article 103, points d) et e), du même texte législatif, les consommateurs sont informés que le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que les paquets de café reçus ont été descellés. Par conséquent, ils ne bénéficient d'aucun droit de retour.

PRIX
PROMOTIONS

Aux fins des dispositions de l'article 103.b) du décret-loi royal 1/2007, du 16 novembre, portant approbation du texte révisé de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers et d'autres lois complémentaires, nous vous informons que les prix du café peuvent être soumis à des variations constantes. À cet effet, INCAPTO n'est pas responsable des variations du prix du café, car elles dépendent des fluctuations du marché financier qu'INCAPTO ne peut pas contrôler. INCAPTO se réserve le droit d'annuler et de rembourser le montant versé au client en cas d'erreur dans les prix établis sur le présent site web pour quelque raison que ce soit, et ne sera pas responsable d'une erreur arithmétique ou matérielle dans la tarification des produits. INCAPTO informe que les prix de ses produits et services, proposés sur son site web, incluent la TVA applicable, en fonction du produit ou du service demandé, conformément aux dispositions du cadre réglementaire applicable. INCAPTO informera par le biais de ce site web des éventuelles promotions auxquelles ses clients peuvent avoir accès, accompagnées des conditions générales correspondantes, qui peuvent être consultées par le biais de ce site web, dans la section Bases légales.

SUIVI DES COMMANDES

INCAPTO et son opérateur logistique enverront une notification concernant la commande par SMS au numéro de téléphone indiqué par le client. De même, INCAPTO enverra un courrier électronique à l'adresse indiquée par le client contenant les données de la commande. En cas de doute concernant la livraison, le client peut nous contacter via le formulaire de contact de ce site web : https://incapto.com/contactez/, ou en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : hello@incapto.com

PAIEMENTS

INCAPTO informe ses clients que le moyen de paiement des commandes des produits et services proposés par INCAPTO est la carte de débit ou de crédit, et que le traitement des commandes s'effectue uniquement par l'intermédiaire de la plateforme Stripe. Aux fins du traitement du paiement, INCAPTO fournira à la plateforme Stripe les informations nécessaires concernant la commande du client (nom, adresse, numéro de compte, numéro de carte de crédit, montant de la facture, devise et numéro de transaction, entre autres, le cas échéant) dans le seul but de traiter le paiement auprès de Stripe. Si vous avez besoin de plus d'informations concernant la protection des données à caractère personnel de Stripe, vous pouvez consulter leur site web : https://stripe.com/de/terms. En application des dispositions de la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques, les clients sont informés qu'au moment de la passation de la commande, il leur sera demandé leur consentement exprès au traitement de leurs données à caractère personnel, et à la politique de confidentialité d'INCAPTO.

ABONNEMENT MINIMUM DE CAFÉ

INCAPTO informe ses clients qui souhaitent acheter une machine à café avec abonnement au café de l'obligation de respecter une durée minimale d'abonnement, qu'il s'agisse d'un paiement unique ou d'un financement. Les conditions pour un abonnement minimum d'un an sont les suivantes :

Machine à café achetée avec paiement en une seule fois plus abonnement de café mensuel : durée minimum d'un an, et un minimum de 12 commandes de café d'au moins 500 g.
Machine à café achetée avec paiement en une seule fois plus abonnement de café trimestriel : durée minimum d'un an, et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 1,5 kg.
Machine à café avec paiement en 3 fois plus abonnement de café mensuel : durée minimum d'un an, et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 500 g.
Machine à café avec paiement en 3 fois plus abonnement de café trimestriel : durée minimum d'un an, et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 1,5 kg.
Machine à café avec paiement en 6 fois plus abonnement de café mensuel : durée minimum d'un an, et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 500 g.
Machine à café avec paiement en 6 fois plus abonnement de café mensuel : durée minimum d'un an, et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 1,5 kg.
Machine à café avec paiement en 12 fois plus abonnement de café mensuel : durée minimum d'un an, et un minimum de 12 commandes de café d'au moins 500 g.
Machine à café avec paiement en 12 fois plus abonnement de café trimestriel : durée minimum d'un an, et un minimum de 4 commandes de café d'au moins 1,5 kg.
Machine à café avec paiement en 24 fois plus abonnement de café mensuel : durée minimum d'un an, et un minimum de 24 commandes de café d'au moins 500 g.
Machine à café avec paiement en 24 fois plus abonnement de café trimestriel : durée minimum d'un an, et un minimum de 8 commandes de café d'au moins 1,5 kg.

INCAPTO informe également ses clients que, dans le cas d'un abonnement au café sans achat de machine à café, il n'y a pas d'obligation de respecter une durée minimale de permanence.

FINANCEMENT

Nous vous informons qu'en vertu des dispositions de l'actuelle loi 28/1998, du 13 juillet, sur la vente de biens meubles en plusieurs fois, et d'autres dispositions légales applicables, INCAPTO accorde à ses consommateurs la possibilité de payer la machine à café en plusieurs fois, suivant différentes options de financement, s'adaptant à leurs besoins, offrant la possibilité de souscrire à un financement linéaire, avec un paiement mensuel fixe, ou en effectuant un versement initial supérieur au montant des mensualités restantes. Les clients sont également informés qu'INCAPTO met en œuvre le système de paiement à la machine à café appelé " Split payment ", qui permet de répartir le paiement effectué par le client entre INCAPTO et l'opérateur financier, en fonction des montants qui correspondent à chacun. Dans ce cas, le client conclut un contrat de paiement échelonné avec un opérateur financier tiers, mis à disposition par INCAPTO. Ainsi, au moment de la souscription pour l'achat de la machine à café sur la base d'un financement, l'opérateur financier concerné enverra au consommateur un contrat avec les conditions de vente et de financement de la machine à café, pour lequel le consentement exprès du consommateur sera demandé. Le contrat indiquera, entre autres, les coordonnées de l'institution financière, la description exacte de la machine à café à acquérir, le prix de vente, le montant du versement initial, le nombre de versements différés, qui sera toujours supérieur à trois, la partie financée par un tiers, le cas échéant, ainsi que les intérêts correspondants, le TAEG applicable et les autres conditions légales applicables, conformément aux dispositions de l'article 7 de la loi n 28/1998. Nous vous informons que, à ce jour, sans préjudice des modifications qui pourraient être apportées à l'avenir, les montants des mensualités sont les suivants :

Machine à café noire / blanche:
- Option 1: 3 mensualités de 99,66 €. Sans intérêts.
- Option 2: 6 mensualités, de 54,95 €. Avec un intérêt total de 10,26 %.
Cafetière avec vaporisateur:
- Option 1: 3 mensualités de 116,30 €. Sans intérêts.
- Option 2: 6 mensualités, de 64,95 €. Avec un intérêt total de 10,44 %.

Les options de financement souscrites avant le 17/03/2022 resteront valables jusqu'à ce que toutes les mensualités de la machine à café aient été payées :

Machine à café noire:
- Option 1: 12 mensualités de 29,95 € .
- Option 2: 24 mensualités de 14,95 € .
Machine à café blanche et avec vaporisateur:
- Option 1: 12 mensualités de 34,95 € .
- Option 2: 24 mensualités de 19,95 € .

Conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi 28/1998 susmentionnée, le consommateur a le droit de se rétracter du Contrat de financement de la machine à café dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la livraison du bien, en envoyant un e-mail à l'adresse suivante : hello@incapto.com et, le cas échéant, à l'organisme de financement, à condition de respecter les conditions établies dans le texte de loi susmentionné, à savoir ne pas avoir utilisé la machine à café à d'autres fins que celles d'un simple examen ou d'un test, et la renvoyer dans les délais prévus, dans l'état où elle a été reçue, entre autres. Nous vous informons expressément que conformément aux dispositions de l'article 77 du TRLGDCU, l'exercice du droit de rétractation n'impliquera en aucun cas une pénalité pour le consommateur. Les clients sont informés qu'INCAPTO peut proposer d'autres plans de financement pour la machine à café à l'avenir, auquel cas les clients seront dûment informés et les conditions d'application seront mises à jour.

RETOURS

INCAPTO offre la possibilité de retourner les paquets de café si ceux-ci sont reçus en mauvais état et/ou non scellés, ou si INCAPTO commet une erreur dans la commande, dans les limites établies par la loi, ainsi que de retourner la machine à café, si les conditions établies dans le présent document sont remplies. Dans ce cas, le consommateur peut contacter INCAPTO à l'adresse électronique hello@incapto.com , en envoyant des preuves du défaut du produit livré, en vue de rechercher une solution. Pour les retours de machines à café et d'accessoires, la politique de retour sera celle établie au paragraphe 3 du présent document. Pour pouvoir procéder au retour, les produits doivent être retournés en parfait état. Machines à café Si les machines à café ne sont pas retournées en parfait état, dans leur boîte d'origine et propres, 50 € seront déduits du montant de la restitution, à titre de mise au point. Les frais liés au retour des produits sont toujours à la charge du client. Si vous recevez correctement la machine à café, le montant total de celle-ci vous sera remboursé. INCAPTO n'offre pas la possibilité d'échanger la machine à café contre un modèle supérieur, mais fournira un modèle similaire s'il n'y a pas de modèle identique en stock. Afin de procéder au retour de ces articles, le consommateur doit nous contacter en envoyant un e-mail à l'adresse suivante hello@incapto.com. Café et accessoires En cas de réception de paquets de café et d'accessoires INCAPTO endommagés, le consommateur est informé qu'il a le droit de les retourner, à condition d'envoyer un e-mail à l'adresse : hello@incapto.com, accompagné une preuve visuelle des dommages subis par les produits, afin qu'INCAPTO puisse les corroborer, ainsi que le numéro de commande et tout autre détail permettant d'identifier la commande de manière fiable. En outre, conformément aux dispositions de l'article 103, points d) et e), du même texte législatif, les consommateurs sont informés que le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que les paquets de café reçus ont été descellés. Par conséquent, ils ne bénéficient d'aucun droit de retour. Nous vous informons qu'INCAPTO ne propose pas de remboursement pour les abonnements ou pour les produits financés auprès de tout opérateur financier avec lequel INCAPTO travaille, en dehors de la période d'exercice du droit de rétractation. Modalités de retour Les produits à retourner, si les conditions établies sont remplies, doivent être envoyés à l'adresse suivante : Calle Industria nº69, Ripollet, 08291 Barcelone. Le consommateur a la possibilité d'organiser indépendamment l'expédition du produit avec l'opérateur logistique de son choix, ou de demander à INCAPTO de récupérer le produit, ce qui entraînera un coût de 10 €, qui sera déduit du remboursement du produit. Modifications des produits INCAPTO recommande à ses clients de vérifier leur commande avant sont traitement, car aucune modification ne peut être apportée à la commande une fois qu'elle a été traitée. Si vous avez besoin de conseils sur le grammage, la taille ou la saveur, entre autres questions, nous vous recommandons de nous contacter par e-mail à l'adresse suivante : hello@incapto.com. Remboursement INCAPTO propose la possibilité de remboursement uniquement en cas de réception de paquets de café défectueux ou endommagés, et si ce fait peut être prouvée, conformément aux conditions indiquées dans le présent document. Dans ce cas, le client doit nous contacter par e-mail en envoyant un courrier à l'adresse suivante hello@incapto.com. En ce qui concerne les machines à café et les accessoires, INCAPTO ne procédera au remboursement qu'après avoir reçu l'article en retour, si les conditions de retour indiquées dans la politique de retour d'INCAPTO sont respectées, ou si les conditions légales pour l'exercice du droit de rétractation sont respectées. Si toutes les conditions susmentionnées sont remplies, INCAPTO s'engage à procéder au remboursement dans un délai maximum de deux semaines ouvrables.

GARANTIE

Conformément aux dispositions de l'article 120 du décret-loi royal 7/2021 du 27 avril, à partir du 1er janvier 2022, les machines à café avec broyeur INCAPTO ont une période de garantie de 3 ans à compter de leur réception. Le client peut faire usage de la garantie en cas de problème affectant le bon fonctionnement de la machine à café, et à condition qu'il soit corroboré par INCAPTO que ce problème n'est pas dû à une mauvaise utilisation du produit. Nous vous informons également qu'en vertu de la législation applicable, les machines à café avec broyeur INCAPTO achetées avant le 1er janvier 2022, bénéficieront d'une période de garantie de 2 ans à compter de leur réception. Le client peut faire usage de la garantie en cas de problème affectant le bon fonctionnement de la machine à café, et à condition qu'il soit corroboré par INCAPTO que ce problème n'est pas dû à une mauvaise utilisation du produit. Aux fins du présent article, on entend par mauvaise utilisation de la machine à café : 1. Utiliser du café en grains grillé au lieu de café en grains naturel. 2. Mouiller toute partie de la machine qui ne doit absolument pas l'être. 3. Ruptures ou dysfonctionnement dus à une chute ou un choc. 4.Problèmes dus au fait de ne pas avoir effectué le détartrage. Il est expressément indiqué que la garantie ne couvre pas non plus les problèmes résultant d'une utilisation excessive de la machine à café, tels que :

Usure des meules ou des fraises du moulin.
Fonte d'un voyant lumineux.

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